Thèmes

Numérisation

Administration électronique : une numérisation massive

La numérisation se renforce et s'accélère sans cesse, transformant aussi bien notre vie privée que notre vie professionnelle. Mais quelle influence exerce-t-elle sur la sécurité sociale ? Quels défis fait-elle naître et quelles en sont les conséquences ?

À l'heure du numérique, les citoyens comme les entreprises considèrent qu'ils doivent pouvoir accéder à un produit ou service à tout moment et où qu'ils se trouvent...

Pour améliorer les services et pour qu'ils soient plus efficients, plus rapides et plus faciles à utiliser, les institutions publiques de sécurité sociale ont défini une stratégie commune en matière de numérisation et d'automatisation. La création de la Banque carrefour de la sécurité sociale au début des années 1990 a marqué le début de la création d'un réseau sécurisé et entièrement informatisé pour la gestion et l'échange de données, d'une part entre institutions publiques de sécurité sociale et d'autre part entre l'administration publique et le monde extérieur. La Banque carrefour est en quelque sorte le moteur de l'administration électronique dans le domaine de la sécurité sociale.

Pour quel résultat ?

  • Aujourd'hui, plus de 3 000 acteurs professionnels du secteur de la sécurité sociale échangent des données et proposent des services intégrés.
  • 800 formulaires papier ont été remplacés par 220 processus électroniques. En plus d'alléger les formalités administratives à accomplir par les citoyens, cette initiative a permis aux employeurs de réduire leurs coûts de fonctionnement de plus d'un milliard d'euros par an.
  • Plus d'un milliard d'échanges sur support papier ont été remplacés par des messages électroniques.
  • Les droits sociaux, aides et prestations sont de plus en plus accordés de manière automatique.
  • Nous partageons l'énorme volume de données de sécurité sociale et le mettons à la disposition d'autres utilisateurs (citoyens, entreprises, autres organismes publics). Rendre nos données accessibles en respectant scrupuleusement les règles relatives au respect de la vie privée permet une plus grande transparence sur le fonctionnement de la sécurité sociale. Les données ouvertes permettent de réaliser des gains d'efficacité et d'efficience. Elles peuvent en effet être réutilisées et mises en rapport avec d'autres données.
  • Dans beaucoup de domaines de la sécurité sociale, les processus de guichet et d'arrière-guichet ont été entièrement numérisés, qu'il s'agisse de la demande de certificats et de prestations ou de la possibilité d'accéder à son dossier ou d'obtenir une simulation de sa situation personnelle. Pour que personne ne reste à l'écart de ce processus, nous continuons à utiliser le papier pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique.

Reconnaissance mondiale

Le système d'administration électronique de la sécurité sociale belge jouit d'une reconnaissance mondiale. Il a ainsi remporté de nombreux prix, dont le Prix d'excellence des Nations Unies pour le service public – catégorie administration électronique, en 2006 et, dernièrement – en mai 2019 – le Prix des bonnes pratiques pour l'Europe décerné par l'AISS à l'occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe, à Bakou, Azerbaïdjan.

Recherche de solutions nouvelles

Nous continuons à innover et à améliorer la prestation de nos services pour nos partenaires, pour les citoyens et les entreprises. Le lancement de l'e-Box, une boîte aux lettres sécurisée utilisable pour communiquer avec l'ensemble des organismes sociaux en est une bonne illustration. Cette boîte aux lettres centralise tous les échanges avec l'administration et réduit les échanges de documents imprimés.

Autres innovations récentes : les sites www.mycareer.be et www.mypension.be, qui vous permet de gérer votre carrière et votre retraite, et le site www.breakatwork.be, vous permet de savoir à quelle durée de crédit-temps et d'interruption de carrière vous pouvez prétendre. Enfin, les employeurs qui veulent recruter du personnel peuvent se rendre sur www.jeveuxengager.be. Ils y trouvent des informations utiles, une description des procédures à suivre, des conseils et des témoignages intéressants en lien avec le recrutement de personnel.

Déclarer un nouveau salarié ? Autrefois, il y avait des quantités de papiers à remplir. Aujourd'hui, on peut le faire électroniquement en à peine une minute.

Trois exemples :

Dimona

Dimona est le service en ligne qu'utilisent les employeurs pour déclarer l'entrée en service d'un salarié ou son départ de l'entreprise, ce qui représente plus de 2 millions de déclarations par mois. Les informations transmises sont communiquées aux autres institutions de sécurité sociale qui en ont besoin pour ouvrir des droits aux personnes qui remplissent les conditions requises. En 2018, nous avons traité environ 39 millions de déclarations effectuées via Dimona.

La déclaration multifonctionnelle électronique (DmfA)

Chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer les salaires et prestations perçus par leurs salariés. À partir de ces données, nous calculons le montant des cotisations et réductions de cotisations. En 2018, l'Office national de sécurité sociale a traité 244 000 déclarations par trimestre. Ces déclarations contiennent des données se rapportant à environ 4 millions de salariés.

Nous les partageons avec d'autres institutions publiques par l'intermédiaire de la Banque carrefour pour ouvrir des droits sociaux et en calculer le montant.

Le lancement de la base de données tampon

La base de données gérée par la Banque carrefour contient toutes les données sociales individuelles et les met à disposition des autorités qui en ont besoin pour accorder des droits dérivés supplémentaires et des tarifs sociaux. Les fournisseurs d'énergie en ont été les premiers utilisateurs.

Désormais, plus de 400 000 familles bénéficient automatiquement du tarif social pour le gaz et l'électricité. Les entreprises de distribution d'eau passent également par la Banque carrefour pour accorder le tarif social à près de 300 000 usagers ou pour consentir une exemption partielle de la taxe sur la pollution des eaux. De même, le renouvellement de l'abonnement à tarif réduit pour les transports et l'attribution de la carte d'invalidité gratuite aux personnes handicapées se font désormais automatiquement.

Numérisation

Narrateur : L’économie numérique bouleverse notre société.

Elle modifie nos modes de vie, nos habitudes de travail ainsi que l’organisation de notre société. Mais elle a aussi le pouvoir de développer et d’améliorer nos services sociaux.

Témoignage d’Ilse Dapper, médecin en soins intensifs : Pour nous, le dossier médical électronique constitue un véritable tournant dans le secteur des soins de santé. Grâce à lui, on a immédiatement accès à un tas d’informations : qui est le patient en face de nous ? Quels sont ses antécédents? Quels médicaments prend-il ? A-t-il des allergies ? Quelles sont ses personnes de contact ? Quel est l’avis des différents docteurs sur ce patient ? En fait, c’est un outil qui nous permet de collaborer.

Grâce au dossier médical électronique, nous disposons d’une foule d’informations précieuses en un minimum de temps. Ça sauve des vies.

Narrateur : 1 médecin généraliste sur 2 a déjà fait le choix d’envoyer les certificats médicaux par voie électronique aux mutualités. Le patient peut ensuite être immédiatement remboursé.

Les nouvelles technologies rendent notre sécurité sociale toujours plus performante.

Plus d’un milliard d’échanges de documents papier ont déjà pu être évités grâce à l’alternative électronique.

La majorité des hôpitaux et des médecins généralistes sont passés aux dossiers médicaux électroniques.

Grâce au G-Cloud, le cloud hautement sécurisé de l’État belge, nous pouvons partager rapidement et efficacement des logiciels et autres applications intelligentes. Cette solution économique nous permet d’offrir de meilleurs services aux citoyens ainsi qu’aux entreprises.

Vous voulez un exemple ?

Un nombre croissant de droits sociaux, d’avantages et d’allocations sont payés automatiquement.

En outre, grâce à l’application MyBEnefits, les citoyens peuvent générer en un clic une attestation numérique pour justifier leur statut social et faire valoir leurs droits à tout moment.

Les pouvoirs locaux, les centres sportifs, les entreprises de services publics, les musées ou encore les centres culturels en profitent également puisque cette application leur permet de savoir ce dont ils ont besoin sur la personne en face d’eux.

Nous mettons également l’intelligence artificielle à profit pour lutter contre la fraude sociale. L’ordinateur identifie immédiatement les faux salariés et indépendants, qui cherchent à obtenir des allocations de chômage ou d’incapacité de travail auxquelles ils n’ont pas droit.

Et il existe encore bien d’autres exemples comme celui-ci.

Une chose est sûre : la technologie est en évolution constante. Et qui dit évolution, dit nouvelles possibilités. Cela vaut tout particulièrement pour la sécurité sociale. C’est pourquoi nous sommes continuellement à l’affût de nouvelles solutions pour ancrer nos services toujours davantage dans la vie moderne.

À nos yeux, les nouvelles technologies sont synonymes d’opportunités.