Déclaration d’accessibilité

L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur ses sites web accessible à tous.

Conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018, cette déclaration d’accessibilité a été établie pour les sites web suivants :

État de conformité

Ces sites web sont complètement conformes aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 13/12/2019 après utilisation des méthodes suivantes :

  • Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
  • Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais)

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 13/12/2019.

Feedback et coordonnées

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ces sites web ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@onss.fgov.be.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.